Mentions Légales

Éditeur du Site

Nom de l’entreprise : SARL BATEG
Nom commercial : O PANIER DE L'ÉPICURIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 29 Route Nationale 7, 13670 Saint-Andiol, France
Numéro SIREN : 888 246 410
Numéro SIRET : 888 246 410 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56888246410
RCS : 888 246 410 R.C.S. Tarascon (inscrite le 21/08/2020)
Responsables de la publication : Pierard Eva et Henri Guillaume
Contact : opanierdelepicurien@gmail.com
Téléphone : 09 54 84 67 56

Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, LITROU BUILDING, 5th floor, 6023 Larnaca, Chypre
Contact de l’hébergeur : support@hostinger.com

Propriété Intellectuelle

Le site internet de SARL BATEG et tous ses contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus sans l’autorisation écrite de SARL BATEG est strictement interdite.

Données Personnelles

SARL BATEG (O PANIER DE L'ÉPICURIEN) s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à : opanierdelepicurien@gmail.com.

Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et pour des besoins de statistiques. En continuant à naviguer sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies. Cependant, il peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.

Responsabilité

SARL BATEG s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site internet. Toutefois, SARL BATEG ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées et décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.

Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés par SARL BATEG / O PANIER DE L'ÉPICURIEN, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 888 246 410, et dont le siège social est situé au 29 Route Nationale 7, 13670 Saint-Andiol, France.

En passant commande sur notre site, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. SARL BATEG se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; celles en vigueur à la date de la commande s’appliquent.

Article 2 : Produits

Les produits proposés par SARL BATEG / O PANIER DE L'ÉPICURIEN, notamment les denrées alimentaires, sont décrits sur le site avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences par rapport aux produits livrés.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SARL BATEG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site internet. La commande est définitive après validation par le client et confirmation par SARL BATEG / O PANIER DE L'ÉPICURIEN par e-mail. SARL BATEG se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 : Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La commande sera expédiée dès validation du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits, bien que ceux-ci ne soient pas spécifiés directement sur le site.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la validation de la commande.
Retard de livraison : En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. SARL BATEG ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Problème à la réception : Il appartient au client de vérifier l'état des produits à la réception. En cas de dommage, le client doit refuser le colis et informer SARL BATEG dans un délai de 48 heures.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires.

Par conséquent, toute commande de produits alimentaires passée sur le site de SARL BATEG / O PANIER DE L'ÉPICURIEN est ferme et définitive dès sa validation par le client, et ne peut faire l’objet d’une rétractation.

Article 8 : Garantie et Responsabilité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). SARL BATEG ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de SARL BATEG est strictement interdite.

Article 10 : Données Personnelles

SARL BATEG s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont destinées uniquement à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant SARL BATEG à l'adresse suivante : opanierdelepicurien@gmail.com.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Service Client

Pour toute question, le client peut contacter le service client par e-mail à opanierdelepicurien@gmail.com ou par téléphone au 09 54 84 67 56.